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  1. MENTIONS LEGALES
  • MENTIONS LEGALES LILAS PARME

Version en date du 01.09.2021

Conformément à l’article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 pour la Confiance en l’Économie Numérique et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que :

  1. Éditeur

Ce site internet est édité par LILAS PARME, une société par actions simplifiée de droit français au capital social de six mille euros (6 000 €), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 80003678300035, ayant son siège social au 34 avenue des Champs Élysées 75008 Paris.

Pour toute information relative au Site et à son utilisation, vous pouvez nous contacter par email à contact@lilasparme.com ou par téléphone au 06.23.35.93.35

Le directeur de la publication est Mme Valérie Koch.

  1. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lille sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, joignable via son site internet https://help.ovhcloud.com/fr/ ou par téléphone au 0820 698 765.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Certains éléments du site internet lilasparme.com (ci-après le « Site ») sont protégés par les législations française et internationale en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle (ci-après les « Éléments Protégés »).

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, LILAS PARME vous confère un droit personnel et limité d’utiliser les Éléments Protégés, sur le territoire mondial, uniquement dans le cadre d’un usage privé et à des fins personnelles lors de votre navigation sur le Site, limité au cercle familial et pour la durée de la navigation.

Toute autre utilisation des Éléments Protégés, sans l’autorisation préalable de LILAS PARME et/ou de tout ayant-droits est strictement prohibée et pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

LILAS PARME est une marque déposée. En aucune mesure il ne vous est possible d’utiliser ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l’accord exprès de l’éditeur. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur le Site peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à l’éditeur ou à des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

  1. Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du Site, sont mis en œuvre dans les conditions détaillées dans notre [insérer un lien hypertexte vers la politique de confidentialité].

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, FORMULAIRES & COOKIES

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux traitements de données effectués par LILAS PARME, société par actions simplifiée ayant son siège social au 34 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris, au capital social de six mille euros (6 000 €), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 80003687300035 (ci-après « LILAS PARME ») s’agissant des personnes physiques qui naviguent et/ou utilisent le site www.lilasparme.com (le « Site ») (ci-après un « Utilisateur »).

LILAS PARME se réserve le droit de faire évoluer sa Politique de Confidentialité, en particulier pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur sera informé de toutes modifications et de leur date d’entrée en vigueur. Après cette date, la navigation sur le Site par l’Utilisateur vaudra acceptation de ces modifications. LILAS PARME invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité.

LILAS PARME collecte des données concernant les Utilisateurs qui visitent le Site, passent une commande (dans les conditions définies aux Conditions Générales de Vente) et complètent un formulaire disponible sur le Site, ainsi que les données concernant les Destinataires (tel que ce terme est défini ci-après).

Les termes utilisés dans la Politique de Confidentialité et commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Coffrets » désigne les coffrets cadeaux personnalisés ainsi que les abonnements aux services de coffrets cadeaux personnalisés tels que décrits dans les Conditions Générales de Vente du Site.

« Conditions Générales de Vente » désigne les conditions générales de vente applicables ente LILAS PARME et tout Utilisateur qui passe une commande en remplissant un formulaire de commande sur le Site.

« Données Personnelles » désigne les données à caractère personnel au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.

« Parties » désigne, ensemble, LILAS PARME et l’Utilisateur.

« Réglementation sur les Données Personnelles » désigne la réglementation en vigueur en matière de Données Personnelles, à savoir (i) la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur au jour des présentes et (ii) le Règlement européen n° 2016-679 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD ».

  1. Informations relatives au traitement des Données Personnelles

LILAS PARME est responsable des traitements de Données Personnelles effectués via son Site, dans le strict respect de la Réglementation sur les Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées sont, notamment, les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone de l’Utilisateur et/ou de la personne à qui un Coffret est destiné (ci-après le « Destinataire ») ainsi que les goûts, préférences, loisirs et toute autre information que l’Utilisateur jugerait utile de transmettre à LILA PARME à propos du Destinataire et de ses goûts pour l’élaboration de Coffrets. Des données relatives à l’utilisation du Site peuvent être collectées automatiquement du fait des actions sur le Site, en particulier dans le cadre de la collecte des cookies et autres traceurs telle que détaillée ci-après.

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par LILAS PARME ont les finalités et bases légales suivantes :

Finalités

Base légale

Traitement de la commande effectuée par l’Utilisateur

Contrat (Conditions Générales de Vente)

Élaboration des Coffrets personnalisés

Consentement de l’Utilisateur

Prospection commerciale

Consentement de l’Utilisateur

  1. Destinataires et conditions d’hébergement des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des Destinataires sont traitées par LILAS PARME de manière confidentielle avec le plus grand soin, en limitant leur accès aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne chez un prestataire dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans les Mentions Légales du Site.

Les Données Personnelles peuvent être partagées par LILAS PARME avec des prestataires tiers engagés par LILAS PARME pour l’exécution de tâches sous-traitées, ce que l’Utilisateur accepte expressément. En tout état de cause, ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de LILAS PARME et uniquement pour la réalisation des finalités prévues dans la présente Politique de Confidentialité ; des organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ; et le cas échéant, tout futur acquéreur de LILAS PARME en cas de cession d’activité ou d’actifs.

  1. Localisation et durée de conservation des Données Personnelles

LILAS PARME fera ses meilleurs efforts pour conserver l’ensemble des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seraient conservées sur des serveurs situés dans des États non membres de l’Union européenne, LILAS PARME s’engage à garantir que le ou les État(s) dans le(s)quel(s) les Données Personnelles sont conservées assure(nt) un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles.

LILAS PARME ne conserve les Données Personnelles que pour la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour la durée nécessaire au traitement de la commande de l’Utilisateur et/ou à l’élaboration des Coffrets selon le cas.

  1. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur reconnaît et accepte avoir la responsabilité d’informer le Destinataire du traitement des Données Personnelles le concernant effectué par LILAS PARME et s’engage le cas échéant à communiquer la présente Politique de Confidentialité au Destinataire.

A ce titre, l’Utilisateur garantit à LILAS PARME qu’il a le pouvoir de transmettre les Données Personnelles du Destinataire pour les besoins de l’élaboration des Coffrets, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

[En tout état de cause, LILAS PARME adressera à chaque Destinataire une copie de la présente Politique de Confidentialité, dans les conditions de livraison stipulées aux Conditions Générales de Vente.]
  1. Droits des Utilisateurs et des Destinataires

Chaque Utilisateur et chaque Destinataire peut, à tout moment, sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • exiger que les Données Personnelles le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon le cas, complétées, mises à jour ou effacées ;
  • retirer son consentement au traitement des Données Personnelles le concernant, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • bénéficier du droit à la portabilité de ses Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ces Données Personnelles après sa mort ; et/ou
  • demander la limitation ou bien s’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes.

Toute demande doit être adressée à l’adresse suivante : contact@lilasparme.com

LILAS PARME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires au regard de la complexité et du nombre de demandes. LILAS PARME tiendra l’Utilisateur ou le Destinataire informé le cas échéant.

L’Utilisateur, ou le Destinataire selon le cas, peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses Données Personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement mis en œuvre par LILAS PARME.

  1. Gestion des cookies

En naviguant sur le Site, des informations de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, sur son appareil de navigation, sous réserve des choix de l’Utilisateur dans les conditions ci-après.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

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Droits de l’Utilisateur

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